HONORAIRES

NOS HONORAIRES

Les honoraires d’ACTEO sont déterminés préalablement avec chaque client et font l’objet d’une convention d’honoraires. Il existe plusieurs modalités de fixation de nos honoraires :

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ:

ACTEO indique à ses clients le taux horaire qu’il propose appliquer, ce taux variant selon la nature du dossier et de l’expertise de l’intervenant. ACTEO indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier.

HONORAIRES AU FORFAIT:

ACTEO fixe avec son client un honoraire forfaitaire fixe. Les diligences couvertes par ces honoraires sont précisément indiquées.

HONORAIRES AU RESULTAT :

ACTEO peut convenir avec ses clients de fixer un honoraire de résultat en plus d’un honoraire de base préalablement déterminé.

ABONNEMENT :

ACTEO propose un abonnement aux clients qui le sollicitent régulièrement.

PROVISIONS :
En tout état de cause, sauf convention particulière, nous vous demanderons le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Une fois le dossier terminé, il sera établi un décompte définitif des frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.