DROIT FISCAL
Nous définissons ensemble vos stratégies d’optimisation fiscale, veillons à sécuriser vos opérations et assurons votre défense lors des contrôles ou contentieux fiscaux.
- Rédaction de consultation technique tant pour les chefs d’entreprises que pour les sociétés sur tous sujets de Droit Fiscal (fiscalité personnelle, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprise, TVA, etc.)
- Traitement fiscal de vos opérations exceptionnelles (restructurations, fusions, acquisitions, transmissions…)
- Réalisation d’audits fiscaux dans le cadre d’acquisition ou de fusion
- Assistance à la détermination de votre résultat fiscal en partenariat avec l’expert-comptable ou le service comptable de la société
- Rédaction de vos déclarations fiscales (impôt sur le revenus, impôt sur la fortune immobilière, déclaration de prêt, etc.)
- Etude sur l’optimisation fiscale entre distribution de dividendes ; rémunération et choix du régime le plus favorable (prélèvement forfaitaire unique ou imposition selon le barème)
- Réalisation d’études patrimoniales (transmission, donation, succession, optimisation patrimoniale) et le cas échéant rédaction des pactes DUTREIL
- Rédaction de demande de rescrits
- Défense et assistance lors de contrôles fiscaux (accompagnement durant la phase de vérification de comptabilité, réponse aux propositions de rectification, recours hiérarchiques, saisine de la commission départementale des impôts)
- Assistance en matière de contentieux fiscal devant les Tribunaux Administratif et les Cours Administratives d’Appel