DROIT DES SOCIETES

DROIT DES SOCIETES

Nous constituons ensemble la société adaptée à vos besoins (SARL, SAS, SA, SCI, etc..) après analyse juridique, fiscale et sociale  du projet et vous accompagnons tout au long de sa vie, anticipant avec vous son évolution, sa croissance et sa transmission.

Organisation de la structure juridique :

  • Statuts
  • Pactes d’associés (droit de préemption, sortie conjointe, clause de non dilution…)
  • Statut de la gouvernance (pouvoirs, comité de direction…)

Suivi de la société :

  • Tenue des assemblées générales
  • Modification statutaire après analyse juridique, fiscale et sociale des projets
  • Dissolution et liquidation
  • Accomplissement de l’ensemble des formalités (greffe, impôts, centre des formalités des entreprises, publications légales…)

Organisation des groupes:

  • Holding
  • Ingénierie sociétaire
  • Fusions et reconstructions
  • Conventions intragroupe (prestation, trésorerie…)

Cession/ Acquisition:

  • Audit
  • Négociation
  • Formalisation (LOI, protocole, promesses, conventions de garantie d’actif et de passif…)

Transmission:

  • Analyse et optimisation en fonction du projet retenu