DROIT COMMERCIAL

Notre expertise en Droit des Affaires nous permet de vous assister dans toute phase de négociation, de vous conseiller et de rédiger vos contrats au plus près de vos intérêts, de les vérifier ou les analyser et d’accomplir toutes démarches ou formalités nécessaires à leur mise en œuvre.

Nous intervenons notamment dans la négociation et la rédaction des contrats suivants :

• Achats et ventes de fonds (commerce – artisanal – libéral – agricole) : lettres d’intention, promesses de vente, protocoles.
• Locations gérance. 
• Baux commerciaux, professionnels, dérogatoires et autres conventions locatives.
• Conditions générales de vente et d’achat.
• Contrats commerciaux (distribution, agents commerciaux, apport d’affaires…).

Nous sommes aussi en mesure de :

• Vous assister en matière de procédure collective et particulièrement pour la reprise d’entreprises en difficulté en rédigeant les offres de reprise et en vous accompagnant devant le Tribunal de Commerce.
• Vous apporter notre appui dans la gestion des marques : recherche d’antériorité, analyse des éventuelles oppositions,  dépôt et renouvellement, cession, licence.